Madame Fuss en compagnie de Monique, infirmière, sur la terrasse ensoleillée du Foyer de Neuchâtel

La diversité des formes de logement avec prestations de soutien en Suisse reflète les différents besoins en ce qui concerne le degré de suivi et la forme d’habitat. Offres de logement pour les seniors, les jeunes ou les personnes atteintes de déficiences physiques, psychiques ou mentales : les possibilités de logement disponibles en Suisse sont novatrices et diverses. Elles évoluent constamment. Les formes stationnaires demeurent importantes selon le degré de suivi nécessaire. Cependant, une certaine tendance se dessine vers davantage de formes de logement décentralisées ainsi que de prestations de soins et d’accompagnement ambulatoires dans des logements privés. Les personnes concernées doivent pouvoir continuer de vivre et d’habiter au sein de la société et doivent pouvoir choisir les prestations de soutien nécessaires, de façon autodéterminée et selon leurs propres besoins.

Ci-dessous, nous vous aidons à vous y retrouver dans la jungle des formes de logement avec prestations de soutien, classées selon trois groupes cibles :

Hébergement pour les personnes atteintes de déficiences

Selon l’Office fédéral de la statistique, en Suisse, quelque 1,7 million de personnes (soit environ 20 % de la population) vivent avec un handicap. Parmi elles, 29 % sont fortement handicapées. (2) De manière générale, les personnes atteintes de déficiences (qu’elles soient d’ordre physique, mental ou psychique, liées à une addiction ou à la vieillesse) ont très souvent besoin d’aide au quotidien. La situation de logement des personnes concernées se trouve souvent au centre des prestations d’aide et de soutien. Les offres d’hébergement pour les personnes atteintes de déficiences ayant besoin d’aide dans leur vie quotidienne ont beaucoup évolué en Suisse ces dernières années. Elles sont désormais plus flexibles, plus variées et davantage axées sur les besoins. Même si les structures institutionnelles classiques demeurent importantes, une certaine tendance se dessine vers davantage de formes de logement décentralisées. (1)

Logement décentralisé

Les personnes qui bénéficient d’un logement décentralisé vivent davantage dans des structures similaires à un logement privé, mais qui se distinguent le plus souvent par le fait qu’elles sont adaptées aux personnes qui dépendent d’une aide quotidienne régulière. L’idée sous-jacente est de promouvoir l’inclusion : les personnes présentant des déficiences ne doivent pas vivre en marge de la société, mais au sein de celle-ci. Elles ont les mêmes droits que les personnes non handicapées et doivent pouvoir participer à la vie sociale dans la même mesure. (1) Cette tendance coïncide aussi avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Suisse en 2014. Par son adhésion à la Convention, la Suisse s’est notamment engagée à éliminer les barrières pour les personnes présentant des incapacités « qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ». (3)

Dans les formes de logement décentralisées, les personnes vivent seules ou en groupe dans des appartements mis à leur disposition par des institutions sociales. Cependant, elles peuvent aussi, de façon individuelle ou collective, louer un objet disponible sur le marché libre du logement. Pour les personnes présentant des déficiences physiques, une attention particulière est accordée aux logements dépourvus d’obstacles. Le suivi et l’accompagnement sont fournis généralement sur place, de façon ambulatoire, par des professionnels. Le type et le niveau d’aide nécessaire sont adaptés aux besoins de chaque . Le degré de suivi est déterminé selon le principe « autant que nécessaire, aussi peu que possible ». La responsabilité individuelle et l’autonomie doivent être préservées et encouragées dans tous les domaines de la vie, en fonction des ressources, afin de permettre aux personnes concernées de mener une vie aussi autodéterminée que possible. (1)

« Les personnes présentant des déficiences ne doivent pas vivre en marge de la société, mais au sein de celle-ci. Elles ont les mêmes droits que les personnes non handicapées et doivent pouvoir participer à la vie sociale dans la même mesure. »

Quatre catégories de logement assisté

En Suisse, il n’existe pas de définition ou de classement uniforme pour les différentes formes d’habitation destinées aux personnes atteintes de déficiences. Dans une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et parue en 2019, la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a établi une typologie des offres de logement et a distingué quatre catégories : (1)

Logement en institution avec suivi 24 heures sur 24

Cette forme de logement concerne les personnes qui nécessitent le plus haut niveau de suivi. Outre une prise en charge de jour, il existe un service de nuit qui garantit une assistance 24 heures sur 24. Les personnes concernées logent dans un cadre stationnaire. (1)

Logement en institution avec suivi de plus courte durée

Les personnes qui recourent à cette forme de logement vivent dans des ménages collectifs toujours plus petits, de façon plus décentralisée, par exemple dans des appartements protégés ou des appartements de transition. Elles peuvent aussi habiter dans des appartements individuels mis à leur disposition par une institution. Les personnes concernées ont des besoins plus faibles en matière de prestations d’aide et sont plus autonomes. Elles ont aussi la possibilité de prendre part aux décisions concernant le niveau de suivi et d’accompagnement requis. (1)

Logement privé avec assistance

Une personne présentant des incapacités peut vivre à domicile en recourant aux services d’un(e) assistant(e) de façon privée. Des contributions de l’assurance-invalidité participent à la couverture des frais occasionnés par cette forme de logement avec assistance. Il existe aussi la possibilité de bénéficier d’une allocation pour impotent. Dans ce cas, du personnel qualifié aide la personne à accomplir les tâches domestiques quotidiennes et lui fournit des prestations de soins ambulatoires (soins à domicile). (1)

Logement privé avec accompagnement

En vertu de l’Art. 74 IVG, le logement privé avec accompagnement consiste avant tout en un soutien sous la forme de prestations de conseil. Cependant, cette forme de logement regroupe aussi d’autres offres que celles mentionnées dans l’article de loi, comme le coaching en logement. Sont exclues les prestations en matière d’économie domestique et de soins. En principe, le logement avec accompagnement est également possible dans un cadre institutionnel. (1)

Un chez-soi pour les personnes atteintes de déficiences

Dans différents sites en Suisse romande et en Suisse alémanique, l’Armée du Salut propose une large palette d’offres de logement destinées aux adultes présentant des déficiences psychiques, physiques ou mentales.

Vers l’offre de logement

Hébergement pour seniors

Formes de logement

Un chez-soi pour les seniors

En Suisse romande et en Suisse alémanique, l’Armée du Salut gère des établissements médico-sociaux pour les personnes qui ne peuvent plus vivre chez elles de façon autonome ou qui souhaitent passer le crépuscule de leur vie dans un cadre communautaire.

Vers l’offre de logement

Hébergement pour enfants et jeunes

Le placement et le suivi socio-pédagogique d’enfants et de jeunes dans un cadre institutionnel constituent un défi particulier et nécessitent que tous les services concernés fassent preuve de beaucoup d’empathie et de tact. Les mineurs peuvent être amenés à vivre hors du cercle familial pour les raisons les plus diverses. Autrefois, c’était surtout les orphelins qui étaient placés dans les institutions socio-pédagogiques. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’une exception. Voici les principales raisons pour lesquelles des enfants et des jeunes séjournent en institution : (6)

  • Déficiences physiques ou mentales et troubles comportementaux nécessitant un suivi particulier
  • Problèmes familiaux, négligence et/ou violence domestique
  • Mesures prononcées en vertu du droit pénal des mineurs
  • Échec du placement en famille d’accueil

La durée du suivi par des tiers en institution varie fortement, de quelques jours ou semaines à quelques années. Il est aussi possible d’envisager un séjour semi-stationnaire. Dans ce cas, l’enfant ou le jeune vit partiellement à la maison et partiellement en institution.

Même si le mineur, pour diverses raisons, ne peut plus habiter dans le cercle familial et domestique de façon provisoire ou définitive, sa famille demeure son principal cadre de référence sociale. Il est primordial que l’institution socio-pédagogique qui accueille l’enfant ou le jeune travaille de façon systémique, c’est-à-dire en incluant toutes les personnes de référence (parents, enseignants, assistants sociaux, etc.) dans l’éducation du mineur.

Formes de logement stationnaires pour enfants et jeunes

Le placement stationnaire ou semi-stationnaire d’enfants ou de jeunes peut revêtir trois formes : (7)

Foyer pour enfants

Les foyers pour enfants accueillent en premier lieu des enfants qui ne peuvent pas rester sous la garde de leurs parents, de façon temporaire ou prolongée, en raison d’une situation familiale problématique. C’est généralement l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) qui est responsable du placement.

Foyer pour jeunes

Les foyers pour jeunes accueillent des jeunes qui présentent de multiples déficits de développement et qui n’ont pas encore atteint leur majorité. Le placement peut notamment être ordonné par le Ministère public des mineurs en raison de délits de droit pénal.

Foyer scolaire

L’enfant ou le jeune est placé dans un foyer scolaire lorsqu’il n’est pas en mesure de participer à l’enseignement ordinaire et doit être suivi par un spécialiste en raison d’une déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement social.

Formes de logement décentralisées destinées aux adolescent(e)s et aux jeunes adultes

Les adolescent(e)s et les jeunes adultes peuvent également vivre dans des structures décentralisées, qui leur confèrent davantage d’indépendance et les préparent à une vie autonome et autodéterminée ainsi qu’à la vie professionnelle. Il s’agit par exemple de communautés d’habitation avec suivi, d’appartements protégés ou encore d’appartements individuels mis à leur disposition.

Après avoir quitté le cadre institutionnel, le jeune peut souvent bénéficier d’un suivi. Il s’agit de s’assurer, grâce à un accompagnement socio-pédagogique ambulatoire et régulier, que la personne concernée réussira la transition vers une autonomie complète. L’objectif est de l’aider à progresser dans la vie.

Un chez-soi pour les enfants et les jeunes

Dans différents sites en Suisse romande et en Suisse alémanique, l’Armée du Salut gère des foyers pour enfants et jeunes. En outre, elle propose aux adolescent(e)s et aux jeunes adultes un accompagnement professionnel en appartement protégé ou dans des studios qu’elle met à leur disposition.

Vers l’offre de logement

Sources citées

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