Faire le bien – au-delà de sa propre vie
En rédigeant un testament, on assume une responsabilité vis-à-vis de la famille – mais on peut aussi faire le bien au-delà de la vie et laisser quelque chose de précieux à la société.
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Les différentes variantes du testament
Questions que doivent se poser les testateurs
Quels sont les objectifs que je veux atteindre?
Quels sont les objectifs que je veux atteindre avec mon testament?
Existent-ils des testament rédigé dans le passé?
Ai-je déjà rédigé des testaments dans le passé et sont-ils éventuellement en contradiction avec mes souhaits maintenant? Mes volontés sont-elles exprimées clairement et sans ambiguïté dans le texte?
Mes volontés sont-elles exprimées clairement et sans équivoque ?
Des divergences pourraient-elles survenir après mon décès ? Si oui, comment les éviter ?
Mes dispositions testamentaires enfreignent-elles des parts réservataires ?
Le CC (Code civil suisse) prévoit aux articles 470 et suivants ce que l’on appelle des parts réservataires pour certain(e)s ayants droit. Si vous souhaitez modifier l’ordre de succession légal par le biais de dispositions testamentaires, vous ne pouvez pas descendre en dessous de ces parts réservataires.
Mon testament remplit-il les conditions formelles de validité ?
Selon la forme choisie (testament olographe, testament public ou testament d'urgence), certaines règles doivent être respectées pour que le testament soit valable.
Une personne spécialiste doit-elle vérifier le testament ?
En cas de situation familiale plus compliquée ou de souhaits concernant l'héritage, l'examen par un notaire est indiqué.
Quelles dispositions en cas de décès dois-je prendre en dehors du testament ?
En dehors du testament, il existe d'autres dispositions à prendre en cas de décès : obsèques, dissolution du ménage, etc.
Succession légale, réserve héréditaire et quotité disponible
Succession légale
Les articles 45 est suivants du Code civil suisse (CC) règlent l’ordre de succession légal en l’absence de dispositions testamentaires. La communauté héréditaire légale a droit à une certaine quotité de la succession.
Les bénéficiaires de la succession sont en premier lieu votre descendance ainsi que votre conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) sont assimilés aux conjoint(e)s. En l’absence d’enfants, les parents ou, en leur absence, les grands-parents (avec certaines restrictions) sont les héritiers.
S’il n’existe pas de communauté héréditaire légale, votre succession revient à la collectivité : il s’agit en principe du canton ou de votre dernière commune de résidence.
Héritiers réservataires et quotité disponible
L’éventuelle descendance et le/la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) sont des héritiers et héritières réservataires. Si une procédure de divorce ou de dissolution est en cours, les partenaires ne sont plus héritiers ou héritières réservataires. Les parents, les grands-parents, les frères et sœurs et le/la concubin(e) n’en sont pas.
La part de votre succession qui reste en dehors des parts réservataires est la quotité disponible. Vous pouvez décider librement de son attribution par le biais de vos dispositions testamentaires.
Voulez-vous savoir comment se répartit votre succession ?
Grâce à notre calculateur de testament gratuit, vous pouvez calculer en quelques clics comment se présente la réserve légale et quelle est la part dont vous pouvez disposer librement. Le nouveau droit successoral qui entrera en vigueur à partir de 2023 vous permettra de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour décider qui vous souhaitez avantager dans votre testament.
Aide à la détermination de la quotité disponible
Quelle est la part librement disponible de votre succession sans ou avec testament, selon la présence d'héritiers légaux ? Consultez les deux graphiques.
Sur l’image, vous voyez la répartition de votre succession selon les parts d’héritage en fonction de votre situation familiale. Une fois sans testament (à gauche) et une fois avec testament (à droite).
