Check-List: Que faire en cas de décès ?

Si une personne décède à domicile, les proches doivent en informer le médecin le plus rapidement possible.
Ce dernier établit le certificat de décès. Si le médecin de famille ou le médecin traitant n’est pas joignable, adressez-vous au médecin d’urgence. Vous pouvez obtenir son numéro de téléphone en contactant le service des renseignements ou en composant le 144.

Après un accident, en cas de suspicion d’acte de violence ou de suicide, vous devez immédiatement avertir la police (tél. 117).

Si une personne décède à l’hôpital ou dans un home, le personnel soignant prévient le médecin. Le
certificat de décès est alors généralement envoyé directement au service de l'état civil compétent. Les proches reçoivent également un exemplaire.

Dans les deux jours suivant le décès, les proches parents doivent le déclarer au service de l'état civil du lieu de décès. Si une personne n’est pas décédée à son domicile, le bureau de la commune de résidence doit également être informé. Le service de l'état civil a besoin des documents suivants :

certificat médical de décès
livret de famille ou acte de famille
confirmation de déclaration ou attestation d’établissement suisse
passeport ou carte d’identité
pour les ressortissants étrangers : permis de séjour
Appelez avant pour savoir si d’autres documents sont nécessaires.

Prévenez le plus rapidement possible tous les membres de votre famille et les ami(e)s proches,
qui souhaiteront peut-être venir faire leurs adieux.

Vous devez également informer rapidement l’employeur de la personne décédée, et prévenir le vôtre que vous ne pouvez pas vous rendre au travail.

Si la personne décédée avait une assurance-accidents ou une assurance-vie, appelez-les et signalez également le décès par écrit. Faites-le même si vous n’êtes pas sûr(e) que des prestations seront versées.

Si vous craignez que quelqu’un puisse s’enrichir illégalement avec votre succession, prenez des mesures de sécurité le plus rapidement possible :

En tant qu’héritier, vous pouvez révoquer les procurations de la personne décédée.
Vous pouvez demander à la commune de résidence de la personne décédée de dresser un inventaire de garantie. Pour connaître l’autorité compétente, adressez-vous à la commune.
Vous pouvez demander la mise sous scellés. Les autorités prennent alors en charge les objets de valeur et les clés des coffres-forts et procèdent à un blocage des comptes et du registre foncier.
Il est important de réagir rapidement. Si le logement a été vidé, les scellés ne servent plus à rien.

Certaines personnes consignent par écrit leurs souhaits concernant les obsèques et la cérémonie funéraire. Cherchez donc dans les documents de la personne décédée d’éventuelles dispositions prises pour les
funérailles. Demandez également aux autres membres de la famille leur avis sur l’organisation des adieux.

Les choses peuvent s’avérer plus difficiles si la personne décédée a consigné ses souhaits en matière d’obsèques dans son testament. En effet, il faut compter plusieurs semaines avant que le testament ne soit ouvert.

Si la personne décédée a conclu un contrat de prévoyance avec une entreprise de pompes funèbres, vous devez informer cette dernière. En l’absence d’un tel contrat, vous pouvez vous-même faire appel à une entreprise de pompes funèbres si nécessaire.

La commune publie gratuitement un avis de décès succinct dans le journal officiel. Vous pouvez également rédiger un avis de décès privé et le faire publier dans les journaux de votre choix. Le même texte est souvent utilisé pour les faire-part de décès envoyés à l’entourage, aux ami(e)s et aux autres connaissances.

Il s’agit maintenant d’organiser l’enterrement, la cérémonie d’adieu ainsi que la réception qui suit les funérailles. En discutant avec les autres membres de la famille et les personnes proches de la personne décédée, avec le pasteur ou un conseiller en rituels, vous avez pu vous faire une idée claire du déroulement de la cérémonie funéraire. Pour savoir quels points prendre en compte en fonction de la cérémonie, consultez la check-list « Que faire en cas de décès ? » en annexe.

Vous avez prévenu assez tôt l’assurance-accidents
et l’assurance-vie. Il est maintenant temps de résilier également les autres assurances de la personne décédée : caisse d’assurance maladie, assurance ménage et responsabilité civile, assurance automobile, etc. Faites également valoir vos droits à une rente de veuve ou de veuf et à des pensions d’orphelin auprès de la caisse de compensation AVS, de la caisse de pension et de l’assurance-accidents.

Cherchez les contrats de la personne décédée afin
de les résilier. Il s’agit en premier lieu du contrat de location, mais aussi des contrats de leasing et
des contrats pour le raccordement téléphonique et Internet, pour le téléphone portable, pour les cartes de crédit ou pour l’électricité. Vous devez également résilier les abonnements aux journaux et aux magazines, l’AG, un abonnement de sport ou une adhésion à une association.

Après l’enterrement, déposez les testaments, les pactes successoraux et les contrats de mariage auprès du service compétent du dernier domicile de la personne décédée. La commune vous indiquera la bonne adresse.

Vous craignez de n’hériter que de dettes ? Vous pouvez alors à répudier la succession. Mais, attention : si vous souhaitez la répudier, vous ne devez absolument pas intervenir. Vous ne devez pas non plus prendre de souvenirs lorsque le logement est vidé. Sinon, vous perdrez votre droit à la répudiation.

Source : dossier Beobachter «Im Todesfall. Der komplette Ratgeber für Angehörige». (Disponible uniquement en allemand.)